Certes, les contrats d'assurance auto sont axés sur une réglementation visant à être reconduits chaque année de manière automatique à la date de souscription. Néanmoins il y a possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat sans délai et ce, conformément à la Loi Hamon mise en vigueur depuis le 1 er janvier 2015. Le présent article vous dévoile tout ce qui s'avère nécessaire à connaître à propos de la résiliation de votre contrat auto.
Contrat d’assurance auto : de quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance obligatoire mise en vigueur depuis le 27 Février 1958 suite à une série de lois ayant vu le jour dans la période de 1929 à 1931. L'objectif de ces lois est, à priori, de protéger les personnes et les biens publics. Ensuite, elles ont été soumises à l'encadrement du code des assurances. Ce code, en ce qui le concerne, est un ensemble de lois qui régularise les divers procédures d'assurance afin de faciliter aussi bien aux assureurs qu'aux assurés la tâche. En outre, le contrat d'assurance auto est composée d'un certain nombre de formules et d'autres types de contrats qui sont définis selon les agences d'assurances et le besoin de l'assuré. Cliquez ici maintenant pour plus d'informations. Parlant d'obligation, seule l'assurance des personnes civiles est concernée.
Résilier un contrat d’assurance auto : voici comment s'y prendre
La loi Hamon offre la possibilité de rompre à tout moment avec votre contrat d'assurance auto. Plus besoin donc d'attendre la date d'échéance chaque année. En effet, cette loi qui regroupe tant les assurances auto que moto vous permet de mettre fin à vos contrats sans nécessité d'assumer un quelconque frais de résiliation; sans non plus avoir à présenter un quelconque motif. Cela dit, vous n'aurez qu'à faire votre souscription à une assurance couvrant au minimum une période de 12 mois afin de parvenir à résilier votre ancien contrat d'assurance auto.